Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation — Bébé Petit Nuage

Dernière mise à jour : Mai 2026

Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de manière totalement transparente.

Afin de respecter votre confiance, Bébé Petit Nuage, exploité par Fabien DATCHOUA DATCHOUA, nous garantissons le respect de vos données personnelles ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « Vos données »).

Pour une parfaite transparence, afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site bebepetitnuage.com, nous mettons à disposition la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours en accord avec le respect de vos droits.

Qui êtes-vous ?

Lorsque nous évoquons "vous" dans cette politique, c'est parce qu'elle vous concerne en tant que :

  • Client ayant passé commande sur le site Bébé Petit Nuage
  • Visiteur ayant créé un compte client sans avoir commandé
  • Visiteur naviguant sur le site sans compte ni commande

Qui sommes-nous ?

Bébé Petit Nuage est exploité par Fabien DATCHOUA DATCHOUA, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro 1001443962, dont le siège social se trouve au 284 Paadeberg Crescent, London, Ontario, Canada.

Fabien DATCHOUA DATCHOUA édite le site Bébé Petit Nuage et met en œuvre, à ce titre, différents traitements de vos données en qualité de responsable de traitement.

1. À quelles fins traitons-nous vos données ?

1.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées si vous :

  • Visitez le site Bébé Petit Nuage (via les cookies)
  • Créez un compte client
  • Passez commande d'un de nos produits
  • Acceptez de recevoir nos newsletters par e-mail

Vos données nous servent à fluidifier votre navigation, traiter vos commandes, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires et gérer vos avis clients.

1.2. Navigation sur le site

Afin de vous permettre une navigation optimale sur le site Bébé Petit Nuage, nous traitons vos données sur la base juridique de votre consentement.

1.3. Traitement de vos commandes

Pour traiter vos commandes, nous utilisons vos données afin de gérer :

  • La relation client et le service après-vente
  • Les livraisons et transports
  • Les actions marketing et de prospection commerciale
  • La gestion des remboursements

L'exécution du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement de ces données.

1.4. Avis clients

Pour vous permettre de laisser votre avis sur le site Bébé Petit Nuage, nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement.

1.5. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude

Afin de garantir la sécurité des paiements et lutter contre la fraude, nous utilisons vos données sur la base de l'intérêt légitime de Bébé Petit Nuage en qualité de responsable du traitement.

2. Où vont vos données ?

Vos données sont transmises aux services internes de Bébé Petit Nuage. Elles ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations suivantes :

  • Prestataires de transactions bancaires et paiement sécurisé
  • Prestataires de livraison et transport
  • Prestataire d'hébergement : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, Canada
  • Gestionnaires d'avis clients

3. Conservation des données

Les données collectées par Bébé Petit Nuage sont conservées uniquement pour le temps nécessaire aux opérations décrites dans la présente politique :

  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données commandes et clients : 5 ans en archives courantes, puis 5 ans en archives intermédiaires
  • Données bancaires : durée de validité de la carte bancaire (plus un jour)

4. Exercice de vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

4.1. Droit d'accès, de modification et de rectification de vos données.

4.2. Droit à la limitation du traitement de vos données.

4.3. Droit à la suppression de vos données (« droit à l'oubli »). Bébé Petit Nuage pourra néanmoins les conserver en archive intermédiaire pour satisfaire ses obligations légales, comptables et fiscales.

4.4. Droit d'opposition aux traitements à des fins de prospection commerciale. En cas de prospection par e-mail, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « me désabonner » dans nos newsletters, ou en nous contactant directement.

4.5. Droit de transmettre des prérogatives post-mortem concernant la conservation et l'effacement de vos données.

4.6. Droit à la portabilité de vos données.

4.7. Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

4.8. Droit de porter une réclamation devant la CNIL : www.cnil.fr

Pour exercer vos droits, adressez votre demande (accompagnée de votre email, nom, prénom et copie de votre pièce d'identité) à :

Bébé Petit Nuage — Fabien DATCHOUA DATCHOUA
📧 contact@bebepetitnuage.com
📍 284 Paadeberg Crescent, London, Ontario, Canada

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

5. Cookies

5.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, celui-ci peut insérer sur votre appareil (ordinateur, téléphone ou tablette), via votre navigateur, un fichier texte appelé cookie. Ce cookie permet au site de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures.

5.2. À quoi servent les cookies sur bebepetitnuage.com ?

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site et à la passation de commandes. Sans eux, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles.

Cookies analytiques et de personnalisation : permettent d'optimiser votre expérience de navigation et d'adapter nos offres à vos besoins.

Cookies publicitaires : permettent de vous proposer des publicités pertinentes en fonction de votre historique de navigation.

5.3. Cookies émis par des tiers

Les tiers utilisant des cookies sur notre site appliquent leur propre politique de confidentialité. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l'utilisation de notre site.

Pour les réseaux sociaux intégrés à notre site (boutons de partage), nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité :

5.4. Comment gérer vos cookies ?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici les liens d'aide selon votre navigateur :

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies : www.cnil.fr

6. Transferts hors Union Européenne

La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l'Union Européenne. Lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays hors UE, nous nous assurons que ce partage de données est réalisé en conformité avec la réglementation applicable, notamment via les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Nous sommes conformes à la norme de sécurité PCI-DSS pour les transactions bancaires.

8. Actualisation de la politique

La présente politique sera mise à jour chaque fois que nécessaire pour rester en conformité avec la réglementation applicable, et au minimum tous les trois (3) ans.

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